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L'immobilier neuf et ses garanties

En achetant de l'immobilier neuf, vous bénéficiez de garanties et labels qui vous protègent, tant sur le plan matériel que financier. Avec l'immobilier neuf, votre budget est connu à l'avance et votre bien est défini sur plan avec un cahier des charges précis validé dès la signature de votre réservation. De plus, vous bénéficiez systématiquement avec l'immobilier neuf de toutes les garanties en cas de malfaçons ou vices de contruction.

L'immobilier neuf et la garantie de remboursement ou d’achèvement

La garantie d'achèvement est l'une des dispositions qui protègent l'acheteur d'immobilier neuf sur plan. pour l'immobilier neuf, cette garantie obligatoire, elle assure à l'acheteur que le vendeur pourra poursuivre la construction jusqu'à l'achèvement de l'immeuble. Elle peut revêtir deux formes :

La garantie intrinsèque du bien immobilier neuf :

La garantie intrinsèque existe sans que le vendeur du bien immobilier neuf ait besoin de la garantie d'un organisme extérieur, dès lors que l'opération répond, au moment de la vente à l'une ou l'autre des conditions suivantes :

La garantie extrinsèque du bien immobilier neuf :

Celle-ci est donnée pour un programme immobilier neuf par un établissement bancaire ou financier, une société de caution ou un établissement d'assurance. Elle prend la forme :

Par conséquent, en achetant un bien immobilier neuf, si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux du programme immobilier neuf sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Ensuite, vous bénéficiez de plusieurs garanties légales ci-dessous.

L'immobilier neuf et la garantie contre les vices apparents

Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison de votre bien immobilier neuf, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble neuf impropre à sa destination, à savoir l’habitation, vous pouvez consigner les 5% restant dus jusqu’à la résolution du litige.

Le plus souvent, le promoteur qui construit le bien immobilier neuf s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.

L'immobilier neuf et la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement d'un bien immobilier neuf couvre les défauts de conformité ayant fait l’objet de réserves lors de la réception de votre bien immobilier neuf, qu’ils soient la résultante de malfaçons (travaux mal réalisés) ou de travaux non exécutés selon la commande.

Elle est à la charge du constructeur du bien bien immobilier neuf et court pendant un an à compter de la date de la réception des travaux. Durant cette période d’un an l’acheteur du bien immobilier neuf peut signaler au constructeur ou à l’entrepreneur les défauts de conformité non révélés à la réception mais qui sont apparus postérieurement et en obtenir la réparation.

Ce signalement doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception. À l’exception les défauts d’isolation phonique, les défauts qui n’ont pas été signalés lors de la réception des travaux du bien immobilier neuf ne sont pas garantis. Il est donc important que le maître de l’ouvrage du bien immobilier neuf inspecte sérieusement l’œuvre avant de signer le P.V. de réception et d’émettre d’éventuelles réserves.

Lorsque les défauts constaté sur le bien immobilier neuf sont importants, l’acheteur peut refuser de signer le procès verbal. Il doit alors mettre le constructeur du bien immobilier neuf en demeure de mettre les choses en conformité avec un délai déterminé pour commencer les travaux. Après l’expiration du délai de mise en demeure, l’article 1792-6 alinéa 4 du Code civil permet à l’acheteur du bien immobilier neuf de commander les travaux auprès d’une autre entreprise. Ces travaux seront financés part les 5% du prix de la construction non encore versés. Si cette somme se révèle insuffisante, l’acheteur du bien immobilier neuf peut saisir l’organisme qui a octroyé la garantie de livraison pour qu’il prenne en charge l’excédant. La garantie de parfait achèvement ne prend pas en charge les désordres relevant de l’usure normale du bien immobilier neuf. Etant d’ordre public, toute clause du contrat de vente qui l’exclurait ou la limiterait est nulle.

L'immobilier neuf et la garantie biennale de bon fonctionnement

Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments d'un bien immobilier neuf dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

L'immobilier neuf et la garantie décennale

Le vendeur d'un bien immobilier neuf et les professionnels ayant exécuté les travaux sont responsables pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité du bien immobilier neuf ou rendent ce bien immobilier neuf inhabitable (impropre à sa destination). Leur responsabilité peut même être engagée pour les dommages résultant d'un vice du sol sur lequel repose le bien immobilier neuf.

A titre d’exemples, les défauts suivant entrent dans le cadre de la garantie décennale du bien immobilier neuf : défaut d’étanchéité de la toiture, déformation de la charpente, fondations ou mur porteur fissurés, installation électrique ne répondant pas aux normes….

Les défauts affectant la solidité des éléments indissociables du bâtiment immobilier neuf entrent également dans le cadre de la garantie décennale. Il s’agit notamment des canalisations, cheminées, escaliers…Et plus généralement des défauts touchant des parties faisant corps avec le bâtiment.

Afin d’obtenir réparation, lorsque l’acheteur d'un bien immobilier neuf constate des malfaçons relevant de la garantie décennale, il lui appartient de les signaler au constructeur du bien immobilier neuf par lettre recommandée avec accusé de réception et de le mettre en demeure d'exécuter les travaux.

Le point de départ de la garantie décennale est la réception de la construction par l’acheteur du bien immobilier neuf.

L'immobilier neuf et les labels qualités et environnements

L'immobilier neuf peut obtenir des certifications de performances à plusieurs niveaux importants :

La qualité de la plomberie, de l’installation et des équipements électriques, des toitures et façades, l’isolation sonore et thermique  d’été et hiver, le coût prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Aération des logements, installations sanitaires, Les promoteurs sont de plus en plus impliqués dans les énergies renouvelables et la protection de l’environnement.

La démarche "HQE", ou Haute Qualité Environnementale environnemental préoccupe de plus en plus la clientèle, notamment dans sa dimension économie d'énergie et d'eau.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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